Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
Publié le :
11/12/2018
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Source : leparticulier.lefigaro.frPour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre de normes et de critères de décence. À cela, la loi Élan vient d’ajouter que l’habitation doit être « exempte de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites »... Lire la suite
Historique
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Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
...Source : www.lemoniteur.fr -
PLF 2019 : vers un abus de droit pour fraude à la loi en cas de motif fiscal principal
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit fiscal
...Source : www.efl.fr -
Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
...Source : www.economie.gouv.fr -
Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
...Source : www.latribune.fr -
C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
...Source : rfsocial.grouperf.com -
Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
...Source : web.lexisnexis.fr -
La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des NTIC
...Source : www.actualitesdudroit.fr -
TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
...Source : www.efl.fr -
Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
...Source : rfsocial.grouperf.com