Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
Publié le :
26/01/2015
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2015
Source : www.lemondedudroit.frL'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Par déclaration du 10 janvie ... Lire la suite
Historique
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Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.juritravail.com
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Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Divorce et allocations familiales #droitfamille
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.village-justice.com
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Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit pénal
...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lavenir.net
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#APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Les changements de régime matrimonial #droitfamille
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemondedudroit.fr
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Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr