Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le :
13/11/2018
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2018
Source : www.batirama.comSuivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescription différents... Lire la suite
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Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
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Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs
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Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit des NTIC
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Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
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Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Comment protéger une base de données ?
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Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des NTIC
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénale
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