Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le :
19/06/2015
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Source : www.lefigaro.frDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur origine, la garantie pour l'enfant né à l'étranger d'une GPA de faire établir sa filiation et la prohibition des châtiments corporels.Education, état civil des enfants nés par GPA, interdiction des châtiments corporels. La France peut mieux faire en matière de droits des enfants, estime le Défenseur des droits dans un rapport présenté aujourd'hui... Lire la suite
Historique
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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lefigaro.fr
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Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilier
...Source : www.fiscalonline.com
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Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit immobilier
...Source : www.net-iris.fr
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Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.net-iris.fr
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Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Droit immobilier
...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.service-public.fr
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#Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit immobilier
...Source : edito.seloger.com
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L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit pénal
...Source : leplus.nouvelobs.com
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Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lepoint.fr
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L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.net-iris.fr