Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le :
03/01/2019
03
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lemoniteur.frLa Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante. Interrogé par une députée, le ministre de la Transition écologique et solidaire fait le point sur les dispositions prises ou à venir en la matière... Lire la suite
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Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers
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Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés...Source : www.efl.fr
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Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018(NPU) Droit de la famille...Source : www.efl.fr
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Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles...Source : www.economie.gouv.fr