Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
Publié le :
08/06/2016
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Source : www.defrenois.frBeaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois après l'intervention d’une ordonnance d'expropriation, l'indemnité provisionnelle due ne leur soit pas versée, alors même que la prise de possession des lieux est immédiate. Or ces propriétaires n'ont souvent que peu de moyens pour engager une action en paiement contre l'expropriant... Lire la suite
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L'assurance-vie ne tombe pas dans la communauté matrimoniale
Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Droit immobilier
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Garanties procédurales en faveur des enfants suspectés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales - CNB
Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Droit pénal
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Loi Travail : la reconnaissance des burn-out s’invite au Sénat
Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
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Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Employeurs du BTP, où en êtes-vous en matière de sécurité ? - Emploi / Formation - Le Moniteur
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
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Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit du travail - Salariés
...Source : www.efl.fr
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Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit immobilier
...Source : www.defrenois.fr
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En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.huffingtonpost.fr