Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
Publié le :
29/03/2016
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Source : www.boursorama.comQuelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions alimentaires impayées, le 1er avril 2016, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes, estime que le bilan est positif.
Pour rappel, ce dispositif prévoit notamment le versement d'une allocation différentielle, lorsque le montant de la pension est inférieur à celui de l'allocation de soutien familial... Lire la suite
Historique
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Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pension alimentaire garantie - Le parisien
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit immobilier
...Source : www.leparticulier.fr
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Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilier
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loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit pénal
...Source : www.gazettedupalais.com
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Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.boursorama.com
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Droit immobilier
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VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit immobilier
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Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.net-iris.fr
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Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.territoires.gouv.fr