Indépendants : un délai de carence de trois jours pour les arrêts de travail de plus d’une semaine | Dossier Familial
Publié le :
03/05/2017
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Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du délai de carence précédant le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à sept jours. - © PeopleImages Un récent décret abaisse de sept à trois jours le délai à partir duquel vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Les personnes affiliées au régime social des indépendants (RSI) bénéficieront, à partir du 1er janvier 2018, d’une réduction du délai de carence précédant le versement d’indemnités journalières pour un arrêt de travail d’une durée supérieure à sept jours. C’est ce que prévoit un décret paru mardi 25 avril au Journal officiel... Lire la suite
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Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit du travail - Salariés
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Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017Droit immobilier
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Délai de prescription pénale : comment ça marche? - La Montagne
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017Droit pénal
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Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
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Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Il faut visiter son futur bien entre le compromis et l'acte définitif de vente - Divers | LaVieImmo.com
Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017Droit immobilier
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Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit immobilier
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Il s'endort à son poste de travail, il est viré - L'Express L'Entreprise
Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit du travail - Salariés
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Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017Droit pénal
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Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts
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