La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
Source : business.lesechos.frModifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour effet attendu d'augmenter le nombre de dépôts de brevet par les sociétés françaises ? Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets... Lire la suite
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La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
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Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
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Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
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