Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info
Publié le :
11/07/2017
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2017
C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur en 2018. Une version allégée et d'ailleurs rebaptisée : le compte pénibilité devient le compte de prévention. Pour cumuler des points et partir à la retraite plus tôt, six critères sont maintenus : travail de nuit, travail répétitif, horaires alternants, milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes. En revanche, quatre critères, plus difficiles à appliquer selon le patronat, sont modifiés : manutention des charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risque chimique. Pour ces derniers critères, le départ anticipé ne se fera qu'en cas de maladie professionnelle... Lire la suite
Historique
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Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
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Enregistrement d’une conversation téléphonique et sanction disciplinaire contre un magistrat - La Gazette du Palais
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Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit pénal...Source : www.village-justice.com