Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
30/05/2017
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2017
Source : www.efl.frLa demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire examiner par un médecin doit néanmoins comporter un certificat médical circonstancié, fut-il établi à partir de pièces médicales... Lire la suite
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Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit du travail - Salariés
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Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Droit immobilier
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Maladie professionnelle : la CPAM doit envoyer l'avis de clôture de l'instruction à l'adresse indiquée par l'employeur
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Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit immobilier
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Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
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