Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
Publié le :
27/05/2015
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2015
Source : www.service-public.frLe droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être supprimé si l’intérêt de l’enfant le commande. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une récente affaire... Lire la suite
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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilier
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Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit immobilier
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Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
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Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit immobilier
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L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit pénal
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Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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