Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
Publié le :
12/05/2017
12
mai
mai
05
2017
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles visant des pathologies provoquées par des produits chimiques. Le tableau n°52 bis vise le carcinome hépatocellulaire, ou cancer primitif du foie, provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère. Cette substance est "un composé chimique de synthèse utilisé dans la fabrication de plastique (PVC). Souvent employé sous forme liquide, il se présente aussi sous forme de gaz inodore et incolore", explique le Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard. Les travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont les suivants : travaux dans les ateliers de polymérisation, travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère, travaux de production de cette substance, conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur. Le délai de prise en charge des maladies est fixé à 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins six mois. Lire la suite
Historique
-
Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit du travail - Salariés
...Source : www.lextenso.fr
-
Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Droit immobilier
...Source : edito.seloger.com
-
Maladie professionnelle : la CPAM doit envoyer l'avis de clôture de l'instruction à l'adresse indiquée par l'employeur
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit immobilier
...Source : edito.seloger.com
-
Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit immobilier
...Source : www.leparticulier.fr
-
Quand l’absence d’un avocat durant la garde à vue ne nuit pas à l’équité du procès pénal - La Gazette du Palais
Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017Droit pénal
...Source : www.gazettedupalais.com
-
Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.efl.fr
-
Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit du travail - Salariés
...Source : business.lesechos.fr
-
Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.efl.fr
-
Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit du travail - Salariés
...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
...Source : www.actu-environnement.com