"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
Publié le :
03/03/2016
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Source : www.ladepeche.frBeaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'association SOS Papa, créée en 1990, et qui compte aujourd'hui plus de 16 000 adhérents dans le pays, est présente dans le département depuis une douzaine d'années. Hier, devant le tribunal de grande instance de Carcassonne, Jean-Yves Graffan, délégué interrégional et plusieurs adhérents se sont réunis pour se faire entendre et «attirer l'attention des magistrats et de l'État»... Lire la suite
Historique
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Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.lemondedudroit.fr
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L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.leparticulier.fr
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"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.ladepeche.fr
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Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.efl.fr
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemondedudroit.fr
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Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.net-iris.fr
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Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.leparisien.fr
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Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit pénal
...Source : www.gouvernement.fr
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Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.gazettedupalais.com