Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
Publié le :
10/12/2014
10
décembre
déc.
12
2014
Source : www.net-iris.frDes sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux adapter le droit pénal français à la répression de l'occupation illicite du domicile. Estimant notamment que le droit pénal français reste profondément inada ... Lire la suite
Historique
-
#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.dossierfamilial.com
-
Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit immobilier
...Source : www.jurisprudentes.net
-
Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr
-
Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.dossierfamilial.com
-
Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant
Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.tdg.ch
-
Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir
Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014Droit pénal
...Source : leplus.nouvelobs.com
-
Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.net-iris.fr
-
Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr