La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le :
04/01/2019
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2019
Source : www.chefdentreprise.comSix mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), où en sont les PME ? Si le sujet commence à être investi par les entreprises, il faudra encore du temps pour apercevoir une mise en conformité optimale... Lire la suite
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Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelle...Source : www.efl.fr
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Droits d'auteur et influenceurs
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuelle...Source : www.influencia.net
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La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle...Source : business.lesechos.fr
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RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
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Musique : le sampling bientôt illégal ?
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Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle...Source : www.lesechos.fr
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RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
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