Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le :
15/11/2018
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2018
Source : www.efl.frDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement dès lors qu'ils visent la personne morale elle-même et non ses services ou ses produits... Lire la suite
Historique
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Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
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Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
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Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL
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