Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Publié le :
16/01/2019
16
janvier
janv.
01
2019
Source : revuefiduciaire.grouperf.comDans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter, même lorsqu’il s’agit de se prononcer sur sa propre exclusion... Lire la suite
Historique
-
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
...Source : www.economie.gouv.fr -
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
...Source : www.economie.gouv.fr -
Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
...Source : web.lexisnexis.fr -
Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
...Source : www.efl.fr -
L'annulation d'une délibération d'assemblée doit être demandée dans les trois ans... sauf dissimulation
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
...Source : www.efl.fr -
Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
...Source : www.efl.fr -
Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
...Source : www.lesechos.fr -
Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit des sociétésDroit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
...Source : www.efl.fr