A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL
Publié le :
12/02/2018
12
février
févr.
02
2018
Source : www.efl.frDepuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent, sous peine de sanctions administratives et pénales, prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter les faits de corruption ou de trafic d'influence (Loi 2016-1691 dite « Sapin 2 » du 9-12-2016 art. 17 : BRDA 1/17 inf. 19 nos 2 s.)... Lire la suite
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Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ? | service-public.fr
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Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit commercial / Baux commerciaux
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Conditions d'exonération de CFE d'une société d'intérêt collectif agricole
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
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CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
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Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs
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