Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
Source : immobilier.lefigaro.frL’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de location de violer la réglementation en ne supprimant pas de son site les annonces illégales et ainsi de s’approprier illégalement sa clientèle, selon une assignation que s’est procurée Le Figaro... Lire la suite
Historique
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L'annulation d'une délibération d'assemblée doit être demandée dans les trois ans... sauf dissimulation
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Comment protéger une base de données ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des NTIC
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Plus-values réalisées lors de la vente d’un immeuble inscrit à l'actif d’une société soumise à l'IS : quelle imposition ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Panneaux solaires installés sur un hangar agricole : quid de la CFE ?
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
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La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Des sanctions pour les professionnels du conseil qui font des montages destinés à éluder l’impôt
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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