Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer » - Le Monde
Publié le :
25/10/2017
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Question de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrêt maladie, que le salarié est absent, doit s’adresser à l’organisme assureur pour vérifier que le salarié a bien demandé le versement des indemnités complémentaires... Lire la suite
Historique
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Zoom -Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
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Inégalité de rémunération : deux bulletins de paye de deux collègues ne suffisent pas pour établir que les situations sont comparables
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Limitation des droits de la défense : la disparition de l’unique témoin - La Gazette du Palais
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La Garde à vue - Service-public.fr
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Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.efl.fr
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Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit du travail - Salariés...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Droit pénal...Source : www.dalloz-actualite.fr