Audition des témoins au cours d'une enquête pénale | service-public.fr
Publié le :
05/04/2017
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2017
Source : www.service-public.frAu cours d'une enquête pénale, toute personne peut être entendue comme témoin si elle peut donner des informations sur les faits concernés... Lire la suite
Historique
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Conséquence du départ protestataire de l’avocat en cours de débat d’assises - La Gazette du Palais
Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017Droit pénal
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Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts
Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
...Source : rfsocial.grouperf.com
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Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Droit du travail - Salariés
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Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017Droit immobilier
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Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr
Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
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Audition des témoins au cours d'une enquête pénale | service-public.fr
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit pénal
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"Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Droit du travail - Salariés
...Source : lentreprise.lexpress.fr
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L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Droit immobilier
...Source : www.explorimmo.com
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Information impérative du curateur d’un prévenu malgré l’ignorance des juges de la mesure de protection
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Droit pénal
...Source : www.lemondedudroit.fr
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Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Droit immobilier
...Source : www.leparticulier.fr
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Tout ce qu’il faut savoir sur le CDI intérimaire | Dossier Familial
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Droit du travail - Salariés
...Source : www.dossierfamilial.com