Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier

Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier

Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
Source : www.revenuagricole.fr
Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des conditions à respecter pour qu'un bailleur puisse reprendre des terres louées (Baux ruraux et congés pour reprise : quelles conditions de validité ?). Le législateur a aussi prévu des cas dans lesquels la résiliation du bail peut être prononcée... Lire la suite

Historique

<< < ... 54 55 56 57 58 59 60 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK