Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
Publié le :
31/03/2015
31
mars
mars
03
2015
Source : www.revenuagricole.frDans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des conditions à respecter pour qu'un bailleur puisse reprendre des terres louées (Baux ruraux et congés pour reprise : quelles conditions de validité ?). Le législateur a aussi prévu des cas dans lesquels la résiliation du bail peut être prononcée... Lire la suite
Historique
-
Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Droit immobilier
...Source : www.revenuagricole.fr
-
Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lexpress.fr
-
Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit immobilier
...Source : www.net-iris.fr
-
Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.dossierfamilial.com
-
Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilier
...Source : www.lemoniteur.fr
-
L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.dossierfamilial.com
-
Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit immobilier
...Source : www.batiactu.com
-
Combien coûte un #divorce ? - Juliette Daudé #droitfamille
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.net-iris.fr
-
Du bon usage des recours contre la mise en examen | ActuDroit - #droitpénal
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit pénal
...Source : actudroit.eu
-
Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.village-justice.com