Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
Source : www.dalloz-actualite.frLe rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en ce mois de janvier 2018, dans le cadre de la commande « chantiers de la justice » (ci-après le rapport) laisse une impression contrastée. Par Martine Herzog-Evans le 30 Janvier 2018 L’on regrettera, tout d’abord, que les gouvernements se succèdent et se ressemblent sur un point fondamental : l’incapacité à accepter l’immense complexité des questions de justice et de suivi des personnes condamnées et le refus de consacrer le temps nécessaire à l’analyse des multiples dimensions que ces questions recouvrent... Lire la suite
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Boom des créations d'entreprises en 2017
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Les employeurs n'ont plus à remplir les rubriques propres à la CVAE de la DSN - Éditions Francis Lefebvre
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Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
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La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
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(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
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Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit pénal
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Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
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