Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
Publié le :
02/04/2015
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2015
Source : patrimoine.lesechos.frLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient enfin de paraître. Celui-ci s’appliquera à tous les contrats de syndics à partir du 1 er juillet prochain.
La loi Alur du 24 mars 2014 a changé les principales règles qui encadrent le fonctionnement et la gestion des copropriétés . Certains changements restent en attente de décrets... Lire la suite
Historique
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Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilier
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Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Droit immobilier
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Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit immobilier
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Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit immobilier
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Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit pénal
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Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Droit pénal
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Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015Droit immobilier
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Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit immobilier
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Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.toutsurlesimpots.com