De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le :
14/12/2017
14
décembre
déc.
12
2017
Source : business.lesechos.fr« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l'employeur peut prévoir dans le règlement intérieur […] une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n'est appliquée qu'aux salariés se trouvant en contact avec les clients. » L'intérêt de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 22 novembre 2017, dépasse largement l'affaire en cause. Une ingénieure informatique travaille voilée chez un important client, qui se plaint auprès de son employeur : demande de retrait du voile, refus suivi d'un licenciement pour faute. Or le souhait d'un client ne constitue pas une « exigence professionnelle essentielle et déterminante »... Lire la suite
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(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
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CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Salariés
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Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Salariés
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Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit pénal
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Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
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Impôt sur les bénéfices : tour d'horizon de la jurisprudence 2017 du Conseil d'Etat - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Droit fiscal
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Faire reconnaître une maladie professionnelle : un parcours du combattant
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Salariés
...Source : www2.editions-tissot.fr
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QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit pénal
...Source : www.gazettedupalais.com
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Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
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De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Salariés
...Source : business.lesechos.fr