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Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal

Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal

Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
Source : france3-regions.francetvinfo.fr
Vol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage nocturne... Des affaires qui étaient souvent classées sans suite. Désormais elles sont traitées par les délégués du procureur. A Dijon, ils sont 6, et règlent près de la moitié des affaires pénales de la juridiction... Lire la suite

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