Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique
Publié le :
21/11/2014
21
novembre
nov.
11
2014
Source : www.net-iris.frUn arrêt attendu, relatif aux modalités de mise en oeuvre de la prescription de l'action publique, vient d'être rendu par l'Assemblée plénière... ... Lire la suite
Historique
-
Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.net-iris.fr
-
Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr
-
Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.village-justice.com
-
Les missions de l'avocat immobilier
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Droit immobilier
...Source : www.daf-mag.fr
-
Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.dossierfamilial.com
-
L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit pénal
...Source : www.village-justice.com
-
La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.la-croix.com
-
Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.juritravail.com
-
Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Droit immobilier
...Source : www.lesechos.fr