Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
Publié le :
08/06/2016
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Source : www.defrenois.frBeaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois après l'intervention d’une ordonnance d'expropriation, l'indemnité provisionnelle due ne leur soit pas versée, alors même que la prise de possession des lieux est immédiate. Or ces propriétaires n'ont souvent que peu de moyens pour engager une action en paiement contre l'expropriant... Lire la suite
Historique
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Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit immobilier
...Source : www.defrenois.fr
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En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.huffingtonpost.fr
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Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : edito.seloger.com
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Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.net-iris.fr
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La réforme pénale définitivement adoptée
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit pénal
...Source : www.lemonde.fr
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Publication au JO du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - La Gazette du Palais
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
...Source : www.gazettedupalais.com
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Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit immobilier
...Source : www.jurisprudentes.net
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Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.efl.fr
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En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
...Source : www.editions-tissot.fr
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Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » ! - Editions Tissot
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit du travail - Salariés
...Source : www.editions-tissot.fr
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Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
...Source : www.netpme.fr