Gaspillage : il sera bientôt interdit de jeter les invendus | Gouvernement.fr
Publié le :
11/07/2019
11
juillet
juil.
07
2019
Source : www.gouvernement.frPour lutter contre d'intolérables situations de gaspillage et afin de favoriser le don et le recyclage de produits, il sera bientôt interdit aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits non-alimentaires de jeter leurs invendus... Lire la suite
Historique
-
La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Copropriété...Source : www.efl.fr
-
Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs...Source : www.efl.fr
-
Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliers...Source : www.efl.fr
-
Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelle...Source : www.efl.fr
-
Recevabilité de la requête en divorce d’un mariage bigame
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : www.efl.fr
-
Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectives...Source : www.efl.fr
-
Droits d'auteur et influenceurs
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuelle...Source : www.influencia.net
-
La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des NTIC...Source : journals.openedition.org
-
Gaspillage : il sera bientôt interdit de jeter les invendus | Gouvernement.fr
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la consommation...Source : www.gouvernement.fr
-
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : demarchesadministratives.fr
-
Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit fiscal...Source : www.lesechos.fr