Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
Publié le :
30/04/2015
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2015
Source : www.juritravail.comAprès avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime des comportements qui auraient pu avoir des répercussions graves, Me Antoine Régley explique que causer un accident ne rime pas forcément avec culpabilité et condamnation... Lire la suite
Historique
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Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lepoint.fr
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L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.net-iris.fr
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Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit immobilier
...Source : immobilier.lefigaro.fr
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A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit pénal
...Source : www.liberation.fr
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#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit immobilier
...Source : www.lavieeco.com
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Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.service-public.fr
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Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit pénal
...Source : www.juritravail.com
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.dossierfamilial.com
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#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.gazettedupalais.com
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Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit pénal
...Source : www.village-justice.com