La scolarisation des élèves en situation de handicap
Publié le :
15/09/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLes Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique en milieu scolaire ordinaire.
S'inscrivant dans le mouvement de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, une circulaire du 21 août 2015 organise les nouveaux dispositifs de la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.... Lire la suite
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Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
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Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?
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Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.net-iris.fr
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Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : votreargent.lexpress.fr
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Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.leparticulier.fr
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Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.net-iris.fr