L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
Publié le :
19/03/2015
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Source : www.dossierfamilial.comL'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction de critères décidés par le maire. Les députés ont adopté aujourd'hui cette proposition de loi qui vise les municipalités tentées d'interdire la cantine aux enfants dont l'un des parents est au chômage... Lire la suite
Historique
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Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Droit immobilier
...Source : www.revenuagricole.fr
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Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lexpress.fr
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Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit immobilier
...Source : www.net-iris.fr
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Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.dossierfamilial.com
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Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilier
...Source : www.lemoniteur.fr
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L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.dossierfamilial.com
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Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit immobilier
...Source : www.batiactu.com
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Combien coûte un #divorce ? - Juliette Daudé #droitfamille
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.net-iris.fr
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Du bon usage des recours contre la mise en examen | ActuDroit - #droitpénal
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit pénal
...Source : actudroit.eu
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Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.village-justice.com