L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.
Publié le :
13/11/2014
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2014
Source : www.village-justice.comLa loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions a modifié l'article 122-1 du Code... ... Lire la suite
Historique
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Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.net-iris.fr
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Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr
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Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.village-justice.com
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Les missions de l'avocat immobilier
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Droit immobilier
...Source : www.daf-mag.fr
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Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.dossierfamilial.com
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L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit pénal
...Source : www.village-justice.com
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La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.la-croix.com
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Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.juritravail.com
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Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Droit immobilier
...Source : www.lesechos.fr