Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le :
03/01/2019
03
janvier
janv.
01
2019
Source : www.dalloz-actualite.frLe juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’aménagement de peine, même si elle ne retouche à ce stade qu’à la marge les modalités de sortie anticipée de détention. Pour l’occasion, nous nous sommes faufilés dans une série de « débats contradictoires » au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy… Lire la suite
Historique
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UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des NTIC
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Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
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Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
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Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
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L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Exonération de taxe d'habitation en faveur de certains établissements publics
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité locale
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Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit fiscal
...Source : www.legifiscal.fr -
Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
...Source : www.efl.fr