Les élus locaux prêts à troquer la taxe d'habitation contre le foncier bâti et une part de TVA - Les Echos
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
Source : www.lesechos.frLe Comité des finances locales doit voter ce mardi son scénario de la réforme de la fiscalité locale. Très opposée à l'exonération de la taxe d'habitation, l'instance se résigne désormais à la municipalisation de la taxe foncière. Ce n'est pas encore le consensus sur la réforme de la fiscalité locale mais les points de vue se mettent à converger. Le Comité des finances locales (CFL), l'instance officielle de dialogue entre les élus locaux et ... Lire la suite
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(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit pénal
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Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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