Les employeurs n'ont plus à remplir les rubriques propres à la CVAE de la DSN - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
01/03/2018
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2018
Source : www.efl.frSelon le site DSN-info, les employeurs ne sont plus tenus de compléter les rubriques de la DSN spécifiques à la CVAE, et le projet de remplacement de la déclaration de l'effectif salarié sur la déclaration n° 1330 CVAE par la DSN est abandonné... Lire la suite
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Boom des créations d'entreprises en 2017
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit des sociétés
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Les employeurs n'ont plus à remplir les rubriques propres à la CVAE de la DSN - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle
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La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
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(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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