Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le :
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Source : www.dossierfamilial.comPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail a été promulguée au mois d’août. Les décrets sur le temps de travail sont parus samedi au Journal officiel. Ils actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Les décrets concernent l’article 8 (ex-article 2) de la loi ainsi que l’article 9 relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.)... Lire la suite
Historique
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Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014Droit immobilier
...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemondedudroit.fr
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Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Droit immobilier
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Dum haec in oriente aguntur
Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014Droit immobilier
...Source : www.faux-texte.com
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Excitavit hic ardor milites per municipia
Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014Droit immobilier
...Source : www.faux-texte.com
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Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis
Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.faux-texte.com
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit du travail - Salariés
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