Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le :
14/11/2018
14
novembre
nov.
11
2018
Source : www.economie.gouv.frSignature conjointe par la DGCCRF et TRACFIN des nouvelles lignes directrices relatives à la mise en œuvre par les professionnels de l’immobilier de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)... Lire la suite
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Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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