Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2016 - Editions Tissot
Publié le :
29/06/2016
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De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016). Il s’agit des entreprises :
qui ont versé directement des cotisations et contributions sociales pour un montant égal ou supérieur à 50 000 euros pour la période de paie au titre de l’année 2014 ;
qui ont recours à un tiers déclarant ayant déclaré, au titre de l’année 2014, un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour le compte de ses différents clients.
Pour en savoir plus sur cette obligation intermédiaire, un questions-réponses a été établi par le site dsn-info.fr. Vous pouvez le télécharger ici... Lire la suite
Historique
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Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit immobilier
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Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er juillet 2016
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Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
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Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2016 - Editions Tissot
Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016
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Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Droit immobilier
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Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Droit du travail - Salariés
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Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Droit immobilier
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