Panneaux solaires installés sur un hangar agricole : quid de la CFE ?
Publié le :
07/11/2018
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novembre
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11
2018
Source : www.efl.frQue devient l'exonération de CFE ouverte en principe aux bâtiments agricoles, lorsque des panneaux solaires sont installés sur le toit de ces bâtiments ? L'administration vient de faire le point... Lire la suite
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction...Source : www.batirama.com
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L'annulation d'une délibération d'assemblée doit être demandée dans les trois ans... sauf dissimulation
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles...Source : www.efl.fr
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Comment protéger une base de données ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelle...Source : www.efl.fr
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Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des NTIC...Source : www.droit-technologie.org
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De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénale...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilière...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction...Source : demarchesadministratives.fr
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Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité locale...Source : www.efl.fr
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La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Des sanctions pour les professionnels du conseil qui font des montages destinés à éluder l’impôt
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnels...Source : leparticulier.lefigaro.fr