Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
Publié le :
18/12/2018
18
décembre
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12
2018
Source : www.efl.frLa saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, faute de pouvoir être identifiée avec suffisamment de précision et d'objectivité... Lire la suite
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Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
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Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Taxation d'office du contribuable
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit fiscal
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Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?
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« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des NTIC
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