Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
Publié le :
23/07/2015
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juillet
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07
2015
Source : www.net-iris.frSaisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de la mainlevée d'une mesure de protection juridique des majeurs.
Saisie pour avis, dans le cadre des procédures mentionnées aux articles L441-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, et 1031-1 et suivants du Code de procédure civile, la Cour de cassation a eu récemment à se prononcer dans une instance aux fins de changement de curateur... Lire la suite
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Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015 - Logement
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La prestation compensatoire et régime de séparation des biens
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De la caractérisation de l'infraction en bande organisée > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit pénal
...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Les défauts de conformité et vices de construction dans la VEFA
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Droit immobilier
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Justice / Vos droits et démarches / Divorce : Séparation de corps
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
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Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
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Enlèvement international d'enfant - Actualités du Droit- Lamy
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Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit immobilier
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En quarante ans, le #divorce par consentement mutuel n'a pas conquis toute la France
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Un mineur peut-il signer un contrat de location ?
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit immobilier
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