Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Publié le :
02/05/2017
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Source : social-sante.gouv.frSi un adulte autiste est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison d’une altération soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles qui l’empêchent d’exprimer sa volonté, il pourra bénéficier d’une mesure de protection juridique : la curatelle, la tutelle ou la sauvegarde de justice... Lire la suite
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Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit du travail - Salariés
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Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
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Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
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Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
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...Source : www.net-iris.fr
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Délai de prescription pénale : comment ça marche? - La Montagne
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Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
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Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : social-sante.gouv.fr
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Il faut visiter son futur bien entre le compromis et l'acte définitif de vente - Divers | LaVieImmo.com
Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017Droit immobilier
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Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit immobilier
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Il s'endort à son poste de travail, il est viré - L'Express L'Entreprise
Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit du travail - Salariés
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