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Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille

Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille

Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014
Source : www.lemondedudroit.fr
En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de la Convention de la Haye et a à bon droit ordonné le retour immédiat en Afrique du Sud d&rsquo ... Lire la suite

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