Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
07/02/2018
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février
févr.
02
2018
Source : www.economie.gouv.frSynonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants ? Et quels sont les droits des consommateurs ? Tour d’horizon des règles applicables. Crédit photo : ©Ministère de l’Economie et des Finances Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales... Lire la suite
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Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la consommation
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Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
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Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Pratiques anticoncurrentielles et compétence : nouvelles précisions - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
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Rappel : Qu'est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | service-public.fr
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
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Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Employeurs
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Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
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La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Copropriété
...Source : www.efl.fr
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Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Droit pénal
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