Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
Publié le :
01/03/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLes arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sont rares. Ils gravent la solution retenue dans le marbre jurisprudentiel et tracent un fil conducteur pour les praticiens. L’arrêt du 16 février 2018, qui fera, sans aucun doute, l’objet de nombreux développements doctrinaux, marquera le droit de la propriété intellectuelle dans sa partie consacrée aux droits voisins... Lire la suite
Historique
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Boom des créations d'entreprises en 2017
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit des sociétés
...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Les employeurs n'ont plus à remplir les rubriques propres à la CVAE de la DSN - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
...Source : www.efl.fr
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Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle
...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit commercial
...Source : www.lemonde.fr
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Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs
...Source : www2.editions-tissot.fr
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Travailler par grand froid : que prévoit la loi ?
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit du travail - Salariés
...Source : www.boursorama.com
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Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
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Les élus locaux prêts à troquer la taxe d'habitation contre le foncier bâti et une part de TVA - Les Echos
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
...Source : www.lesechos.fr
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(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit pénal
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Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la construction
...Source : www.lemoniteur.fr