Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal

Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
Source : www.publicsenat.fr
Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son apparition à la faveur d’un amendement au texte sur la protection de l’enfant. Pour les associations, cette avancée symbolique reste insuffisante.

Cela fait 15 ans que les associations réclament que l’inceste soit reconnu comme un crime spécifique. Cela ne sera pas encore pour cette fois… Toutefois, la surqualification d’inceste devrait faire son entrée dans le Code Pénal. Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l’enfant avait été adopté à l’Assemblée nationale en ce sens au printemps dernier : il a été repris par la commission des Affaires sociales du Sénat lors de l’examen en deuxième lecture...
Lire la suite

Historique

<< < ... 47 48 49 50 51 52 53 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK