Votre locataire est incarcéré, pouvez vous reprendre votre bien ?
Publié le :
06/07/2015
06
juillet
juil.
07
2015
Source : edito.seloger.comDans le cadre d’un bail d’habitation principale, si votre locataire semble avoir abandonné les lieux, une procédure vous permet de reprendre votre bien. Le cas de l’incarcération est particulier et peut ne pas être assimilé à un abandon... Lire la suite
Historique
-
Créance d'un époux envers l'indivision : preuve de l’origine des fonds personnels
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : lemondedudroit.fr
-
Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile #droitpénal
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr
-
Propriétaire bailleur attention, votre locataire a peut-être utilisé une fausse fiche de paie
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit immobilier
...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Le #JAF doit fixer la périodicité du droit de visite accordé #droitfamille
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Votre locataire est incarcéré, pouvez vous reprendre votre bien ?
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015Droit immobilier
...Source : edito.seloger.com
-
Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Droit pénal
...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.service-public.fr
-
Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.leparticulier.fr
-
Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés #Immobilier
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit immobilier
...Source : www.lemoniteur.fr
-
Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015Droit immobilier
...Source : www.lemoniteur.fr
-
Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr