Historique
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Gaspillage : il sera bientôt interdit de jeter les invendus | Gouvernement.fr
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la consommation...Source : www.gouvernement.fr
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Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Droit de la consommation...Source : www.economie.gouv.fr
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Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation...Source : www.economie.gouv.fr
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation...Source : www.touteleurope.eu
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La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018Droit de la consommation...Source : www.efl.fr
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Commander un site Internet et se rétracter
Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018Droit de la consommation...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018Droit de la consommation...Source : www.legalis.net
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Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la consommation...Source : www.economie.gouv.fr